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De la mobilisation collective au contrat de confiance territorial

De la mobilisation collective au contrat de confiance territorial (extraits)

Alors que nous cherchons le cap et les bons vents pour conduire une transformation radicale de notre modèle de développement, la question de l'organisation de la gouvernance territoriale (de gubernare en latin : diriger un navire) est devenue une préoccupation majeure.

En effet, s'il est temps de refonder la gouvernance mondiale, il y a parallèlement enjeu à apprendre au niveau local à gouverner ensemble nos territoires et nos organisations(en référence aux baillages de Flandres au 15° siècle). Dans ce qu'elle soutend en termes de débat public et de mobilisation de l'intelligence collective, la gouvernance territoriale apparait aujourd'hui comme l'une des rares alternatives possibles pour trouver les chemins de sortie de crises, et comme l'une des conditions sine qua non pour réussir une métamorphose sociétale(Edgar MORIN).

La prise de conscience de l'urgence de la mobilisation globale et locale ne date pas d'hier. Pourtant force est de constater que sa mise en œuvre reste balbutiante sur le terrain, notamment pour cause d'indifférence ou de fortes résistances. Les expériences des trois dernières décennies font en effet apparaître des malentendus sur les fondamentaux (postulat et méthodes opérationnelles) d'une gouvernance qui devrait pourtant être résolument démocratique et éclairée par les enjeux de notre siècle.

Sur le terrain, nous pouvons constater que le terme est souvent dénaturé, la gouvernance étant abordée comme un outil fonctionnel (organisation des jeux institutionnels), et non pas comme un support de débats publics ou un levier de transformation territoriale. Et ce, en raison d'une conception élististe, technicisée à outrance et cloisonnée de ce que devraient être le dialogue et l'action collective territorialisée.

Dans ce contexte, il parait aujourd'hui plus que jamais urgent de réaffirmer la souveraineté citoyenne1, dans ce qu'elle signifie, pour chacun-e d'entre nous, de responsabilité et de capacité d'action pour:

- contribuer au mouvement social sans lequel il n'y aura pas transformation de la donne sociétale,

- nous situer tou(te)s dans une posture d'acteurs politiques au sens littéral du terme, c'est-à-dire de co-garants de la "chose publique" et de l'intérêt collectif.

Ce qui suppose, notamment, la reconnaissance d'une égalité des droits, d'une part, pour susciter et/ou pour participer au dialogue territorial, d'autre part, pour émettre des choix et pour faire chacun-e sa part.

Cette exigence, non plus seulement du "faire pour" ou du "faire avec" mais du "faire ensemble", implique une auto-saisine de l'action politique (au sens littéral) par chaque citoyen et par chaque organisation. C'est-à-dire l'adoption d'une posture de responsabilité et de solidarité (au sens "nous sommes membres d'un tout") au regard de l'urgence de la transformation. "La politique, c'est le goût de l'avenir." Max WEBER



Cette approche implique une interpellation de nos pratiques démocratiques actuelles, en vue :

- d'une part, de dépasser les attitudes attentistes vis-à-vis des politiques publiques, comme si leur seule intervention suffisait à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés

- d'autre part, de remettre en cause la "myopie démocratique" (Pierre ROSAVALLON) de nombre de collectivités trop autocentrées, obnubilées par la toute maîtrise et confondant souvent animation territoriale avec confiscation du débat public et de la décision.



Cette vision renouvelée de la gouvernance suppose, de part et d'autre :

- de prendre conscience de nos représentations (concernant le monde, les autres, …)

- d'accepter le lâcher prise et d'intégrer le fait que la "toute maîtrise" n'existe pas

- d'oser "la mise à nu" pour identifier et débattre de nos vulnérabilités institutionnelles et territoriales,

- de mettre en lumière où sont les leviers pour agir collectivement, et chacun à sa place, le plus efficacement possible au plus près du terrain2, ce qui peut potentiellement signifier une ré-interrogation de notre approche administrative - restrictive - de la subsidiarité

- de différencier ce qui relève de la codécision (puis du co-portage) du projet sociétal, et ce qui concerne la délibération dans des instances dédiées pour acter les engagements (par exemple au sein d'une collectivité, d'une entreprise, d'une association, d'un collectif d'acteurs, …)

- d'apprendre l'évaluation partagée de l'évolution sociétale du territoire, notamment via le renouvellement démocratique de nos indicateurs de richesses, et le rendu-compte réciproque (qui permet de suivre les engagements pris de part et d'autre et de débattre sereinement des réalités de mise en œuvre).



Autant d'éléments indispensables pour élaborer et conduire collectivement des contrats de confiance territoriaux, nouvelle version 21° siècle du contrat social de ROUSSEAU, incontournables si nous voulons être à la hauteur des réponses à donner aux défis sociétaux de notre époque.

Repenser la gouvernance locale renvoie également à une relecture de la notion de territoire. Si "fait territoire ce qui nous relie et nous permet de vivre et agir ensemble"(cf. travaux brésiliens sur les nouveaux indicateurs de richesses), ce sont donc des territoires à géométrie variable qu'il faut dessiner pour répondre aux différents types d'enjeux.

Au quotidien, la plupart des parties prenantes d'une communauté locale se déplace, en effet, dans des territoires de vie puzzles et mosaïques.



Dans ce contexte, nous émettons l'hypothèse que refonder la gouvernance territoriale comme support de la transformation sociétale et civilisationnelle ne peut être facultatif.

De nombreux dispositifs existent, mais, comme évoqué plus haut, ils restent souvent centrés sur les politiques publiques ou du-moins pilotés par les pouvoirs publics, et sont encore trop rarement en saisine de la construction d'une vision globale et de la question de la radicalité des évolutions à opérer.



La question aujourd'hui posée est de savoir quelles sont les processus et les méthodes (existants ou à inventer) qui permettent ou permettraient de :

- construire un débat public ouvert et pluraliste, véritablement contributeur de la construction et de la mise en œuvre d'une vision transformatrice

- prendre en compte que nous sommes tous des citoyens multifacettes (habitant, consommateur, actif ou non dans le monde du travail, présent ou non dans le champ associatif, …). Car nos différentes fonctions interagissent et démultiplient nos capacités à agir au cœur du domaine public ou depuis notre champ privé. "Avant d’être un chercheur en astrophysique, je suis un habitant de la terre et un citoyen du Monde." Hubert REEVES

- mettre en place les conditions pour que le dialogue territorial permette de réussir un processus de collaboration exigeant et efficace, conduisant à la réapartition des rôles et à l'engagement de chaque composante de la communauté locale.


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1 Souveraineté dans le sens littéral : "qui est au plus haut dans son genre pour agir". Hel.: souverain = citoyen

2 Cf. sens premier de la notion de subsidiarité, aujourd'hui trop souvent réduite à la répartition légale des compétences en termes de politiques publiques